CGV

Prenez le temps de lire nos Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 07/12/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les inscriptions et paiements liés aux ateliers, événements, conférences, adhésions et prestations proposées par l’association Maison Potentiel, régie par la loi 1901.
Les réservations et paiements sont réalisés via la plateforme HelloAsso.

2. Prestations proposées

Maison Potentiel propose :

  • Des ateliers, conférences, rencontres et événements autour de la parentalité, de la périnatalité et de la santé féminine.
  • Des adhésions et abonnements donnant accès à certains avantages ou activités.
  • Éventuellement, la vente de supports numériques (documents, e-books, ressources pédagogiques).

3. Inscription

Toute inscription effectuée via HelloAsso vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La réservation n’est confirmée qu’après paiement validé par HelloAsso et réception de l’e-mail de confirmation.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros et toutes taxes comprises.
Le paiement s’effectue exclusivement en ligne via HelloAsso, qui assure la sécurisation des transactions.
Maison Potentiel ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire.

5. Annulation et remboursement

Par le participant : toute demande doit être adressée par e-mail à contact@maisonpotentiel.fr

  • Plus de 7 jours avant la date : remboursement intégral.
  • Entre 7 jours et 72 h avant : remboursement à 50 %.
  • Moins de 72 h avant : aucun remboursement.

 

Par Maison Potentiel :
En cas d’annulation ou de report d’un atelier, les participants sont intégralement remboursés ou peuvent choisir une autre date.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de loisirs datées.
Pour les produits numériques (e-books, documents téléchargeables), le droit de rétractation ne s’applique plus dès lors que le téléchargement a commencé.

7. Responsabilité

Maison Potentiel ne peut être tenue responsable d’un dommage lié à une mauvaise utilisation des informations transmises en atelier.
Les contenus proposés ne remplacent en aucun cas un avis ou un suivi médical.

8. Données personnelles

Les informations collectées lors d’une inscription sont nécessaires à son traitement.
HelloAsso traite les données pour le compte de Maison Potentiel.
Maison Potentiel s’engage à ne jamais les transmettre à un tiers sans accord préalable.

9. Propriété intellectuelle

Les contenus, textes et supports utilisés en atelier ou mis à disposition (en ligne ou sur place) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, partage ou diffusion sans autorisation est interdite.

10. Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège de l’association.